Véronique Ghisu-Deparis

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Ghisu Véronique Deparis
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027399955(source JORF)
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025753339(source JORF)
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique Ghisu-Deparis
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000245491(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200113/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.