Véronique Ghisu-Deparis

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique Ghisu-Deparis
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
13 Décembre 200113/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.